Article 1 LEGIARTI000006446033
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1999
NatureArrêté
Signé le11 août 1999
Publié le19 août 1999
Articles2 articles en vigueur
NORMENS9901783A
IdentifiantLEGITEXT000005628414
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006446032
1. La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des personnels enseignants :
Le chef de service, C. Peretti
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 février 1988 · modifie
Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 1999).