Arrêté du 13 août 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006831814
Texte parentLEGITEXT000005628423
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006831814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.