Arrêté du 16 août 1999 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727992
Texte parentLEGITEXT000005628427
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 août 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 août 1995 modifié susvisé, les mots : « ou le médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « ou son représentant ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.