Article 1 LEGIARTI000006727990
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1999
NatureArrêté
Signé le16 août 1999
Publié le27 août 1999
Articles7 articles en vigueur
NORMESP9922518A
IdentifiantLEGITEXT000005628427
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006727991
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006727992
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006727993
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006727994
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006727995
1. Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté sont applicables à compter des épreuves de sélection organisées pour la rentrée en institut de formation des cadres de santé qui aura lieu en septembre 2000.
Article 7 LEGIARTI000006727989
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé, F. Vareille
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-926 du 18 août 1995 · application
Arrêté du 18 août 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 1999).