Arrêté du 16 août 1999 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 août 1999.

TexteArrêté du 16 août 1999

IdentifiantLEGIARTI000006727995

Texte parentLEGITEXT000005628427

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 août 1999 (version du 27 août 1999)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté sont applicables à compter des épreuves de sélection organisées pour la rentrée en institut de formation des cadres de santé qui aura lieu en septembre 2000.

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