Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727993
Texte parentLEGITEXT000005628427
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 août 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au I de l'article 8 de l'arrêté du 18 août 1995 modifié susvisé, la première phrase est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : « I. - Les épreuves de sélection, organisées entre le 1er mars et le 15 juin de l'année de la rentrée dans l'institut, sont les suivantes : ».
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