Décret n°99-739 du 27 août 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-739 du 27 août 1999

IdentifiantLEGIARTI000006202538

Texte parentLEGITEXT000005628450

Référencearticle 1 du décret n°99-739 du 27 août 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Dans le texte des articles 2, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 124 et 144 du décret du 31 mai 1996 susvisé, les mots : « de l'architecture » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme ».

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