1. Le décret du 10 janvier 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n°99-783 du 9 septembre 1999 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 septembre 1999.
TexteDécret n°99-783 du 9 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006426816
Texte parentLEGITEXT000005628507
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.