Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - La programmation des oeuvres cinématographiques en salle est régie par les dispositions du présent décret. »
Décret n°99-783 du 9 septembre 1999 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-783 du 9 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006426818
Texte parentLEGITEXT000005628507
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