Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 1999 au 14 décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°99-811 du 10 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006883349
Texte parentLEGITEXT000005628535
Référencearticle 2 du décret n°99-811 du 10 septembre 1999 (version du 17 septembre 1999)Légifrance →
1. Le comité de gestion se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la moitié au moins des membres du comité.
2. Le président fixe l'ordre du jour des réunions. Il peut inviter à participer aux réunions toute personne dont la présence est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
3. Les fonctions de membre du comité ne donnent lieu à aucune rémunération.
4. Le service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile assure le secrétariat du comité.
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