Arrêté du 22 juin 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 septembre 1999.

TexteArrêté du 22 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006396805

Texte parentLEGITEXT000005628554

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 1999 (version du 21 septembre 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 avril 1982 et l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1986 susvisé sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.