Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-829 du 22 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006548761
Texte parentLEGITEXT000005628559
Référencearticle 1 du décret n°99-829 du 22 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié : 1. Le deuxième alinéa est complété par les mots : « - le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère de l'emploi et de la solidarité. » 2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du Conseil d'analyse économique. »
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