Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-832 du 22 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006724406
Texte parentLEGITEXT000005628570
Référencearticle 1 du décret n°99-832 du 22 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 10 du décret du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. - Le corps des éducateurs de jeunes enfants comprend trois grades : « - la classe normale comportant 12 échelons ; « - la classe supérieure comportant 5 échelons ; « - la classe exceptionnelle comportant 7 échelons. « L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun de ces grades est ainsi fixée : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 223 du 25/09/1999 page 14303 à 14304 =============================================
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