Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-832 du 22 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006724408
Texte parentLEGITEXT000005628570
Référencearticle 3 du décret n°99-832 du 22 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 18. - Les éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont reclassés au 1er août 1997 dans les conditions suivantes : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 223 du 25/09/1999 page 14303 à 14304 ============================================= II. - Les articles 18-1 et 18-2 sont abrogés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.