Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - Les articles 19-1 et 19-2 sont abrogés. II. - L'article 19-3 devient l'article 19. Il est ainsi rédigé : « Art. 19. - Au sein des commissions administratives paritaires, les représentants des grades provisoires institués par le décret du 3 mai 1996 exercent les compétences des représentants des nouveaux grades correspondants créés par le présent décret jusqu'à la nomination de ces derniers. » III. - L'article 19-4 devient l'article 19-1. Il est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 19-1. - Sont créés à la base du grade d'éducateur de jeunes enfants de classe supérieure, pour le reclassement au 1er août 1997 des éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure qui se trouvent au 1er et au 2e échelon, un 1er et un 2e échelon provisoires dotés respectivement des indices bruts 414 et 440 affectés chacun d'une durée moyenne de un an et trois mois. »