Décret n°99-832 du 22 septembre 1999 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er août 1997.

TexteDécret n°99-832 du 22 septembre 1999
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006724411
Texte parentLEGITEXT000005628570
Référencearticle 5 du décret n°99-832 du 22 septembre 1999 (version du 1er août 1997)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-joint :

2. !---------------------------------!

3. ! Educateur de jeunes enfants !

4. ! de classe exceptionnelle !

5. !---------------------------------!

6. ! SITUATION ! SITUATION !

7. ! ANCIENNE ! NOUVELLE !

8. !----------------!----------------!

9. ! 7e échelon ! 7e échelon !

10. ! 6e échelon ! 6e échelon !

11. ! 5e échelon ! 5e échelon !

12. ! 4e échelon ! 4e échelon !

13. ! 3e échelon ! 4e échelon !

14. ! 2e échelon ! 3e échelon !

15. ! 1er échelon ! 2e échelon !

16. !----------------!----------------!

17. !---------------------------------!

18. ! Educateur de jeunes enfants !

19. ! de classe supérieure !

20. !---------------------------------!

21. ! SITUATION ! SITUATION !

22. ! ANCIENNE ! NOUVELLE !

23. !----------------!----------------!

24. ! 8e échelon ! 5e échelon !

25. ! 7e échelon ! 5e échelon !

26. ! 6e échelon ! 4e échelon !

27. ! 5e échelon ! 3e échelon !

28. ! 4e échelon ! 2e échelon !

29. ! 3e échelon ! 1er échelon !

30. ! 2e échelon ! 2e échelon !

31. ! ! provisoire !

32. ! 1er échelon ! 1er échelon !

33. ! ! provisoire !

34. !----------------!----------------!

35. !---------------------------------!

36. ! Educateur de jeunes enfants !

37. ! de classe normale !

38. !---------------------------------!

39. ! SITUATION ! SITUATION !

40. ! ANCIENNE ! NOUVELLE !

41. !----------------!----------------!

42. ! 13e échelon ! 12e échelon !

43. ! 12e échelon ! 11e échelon !

44. ! 11e échelon ! 10e échelon !

45. ! 10e échelon ! 9e échelon !

46. ! 9e échelon ! 8e échelon !

47. ! 8e échelon ! 7e échelon !

48. ! 7e échelon ! 6e échelon !

49. ! 6e échelon ! 5e échelon !

50. ! 5e échelon ! 4e échelon !

51. ! 4e échelon ! 3e échelon !

52. ! 3e échelon ! 2e échelon !

53. ! 2e échelon ! 1er échelon !

54. ! 1er échelon ! 1er échelon !

55. !----------------!----------------!

56. Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants droit seront révisées en application des dispositions ci-dessus à dater du 1er août 1997.

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