Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Après le quatrième tiret de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé, les mots suivants sont insérés : « - le directeur du centre des hautes études de l'armement ou son représentant ; »
Arrêté du 14 septembre 1999 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006409864
Texte parentLEGITEXT000005628582
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.