Article 1 LEGIARTI000006409864
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1999
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1999
Publié le28 septembre 1999
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9901917A
IdentifiantLEGITEXT000005628582
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006409863
1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-319 du 14 avril 1970 · application
Arrêté du 21 décembre 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 septembre 1999).