Arrêté du 14 septembre 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1999.

TexteArrêté du 14 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006409863

Texte parentLEGITEXT000005628582

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 1999 (version du 28 septembre 1999)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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