Décret n°99-838 du 22 septembre 1999 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1999.

TexteDécret n°99-838 du 22 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006512029

Texte parentLEGITEXT000005628584

Référencearticle 6 du décret n°99-838 du 22 septembre 1999 (version du 29 septembre 1999)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE, Grades : Chef de standard principal

3. SITUATION NOUVELLE, Grades : Adjoint administratif principal de 1re classe.

4. SITUATION ANCIENNE, Grades : Chef de standard

5. SITUATION NOUVELLE, Grades : Adjoint administratif principal de 2e classe.

6. SITUATION ANCIENNE, Grades : Téléphoniste principal

7. SITUATION NOUVELLE, Grades : Adjoint administratif.

8. SITUATION ANCIENNE, Grades : Préposé téléphoniste

9. SITUATION NOUVELLE, Grades : Adjoint administratif (grade provisoire).

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