Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-852 du 1 octobre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006724934
Texte parentLEGITEXT000005628598
Référencearticle 2 du décret n°99-852 du 1 octobre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe du décret du 4 février 1994 susvisé concernant les conditions pour remplacer ou être l'adjoint d'un médecin est modifiée comme suit : 1o L'intitulé de la rubrique Stomatologie ou chirurgie cervico-maxillo-faciale ou chirurgie maxillo-faciale et stomatologie est remplacé par l'intitulé Stomatologie ; 2o Le contenu du tableau est modifié comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 231 du 05/10/1999 page 14742 =============================================
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