Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : a) Le 4o est ainsi rédigé : « 4o Le président du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du conseil exécutif de Corse, le président de l'assemblée de Corse. » b) Les deux premiers alinéas du 12o sont remplacés par l'alinéa suivant : « Le président du conseil économique et social de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du conseil économique, social et culturel de Corse, les membres du conseil exécutif de Corse. » c) Le 24o est ainsi rédigé : « 24o Le directeur général des services de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le directeur général des services de la collectivité territoriale de Corse. »