Arrêté du 28 septembre 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006881398
Texte parentLEGITEXT000005628640
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 avril 1994 relatif aux méthodes officielles d'analyse des préparations à base de foie gras est modifiée comme suit : a) Le premier alinéa du point 3 du paragaphe II de l'annexe est supprimé et remplacé par : « Le lot est conforme si : « - le rapport L/P (taux de lipides/ taux de protéines) est inférieur en moyenne à 8 et si, pour l'HPD (taux d'humidité rapporté au produit délipidé), au plus deux résultats d'analyse sont compris entre M (82 %) et M + 1 % (83 %), aucun résultat n'étant au-dessus de M + 1 % (83 %) ; « - le rapport L/P est supérieur ou égal en moyenne à 8 et si, pour l'HPD, au plus deux résultats d'analyse sont compris entre M + 1 % (83 %) et M + 2 % (84 %), aucun résultat n'étant au-dessus de M + 2 % (84 %). » b) Il est ajouté un paragraphe XIII « Méthode de détermination du taux de protéines » : « Le taux de protéines est calculé en multipliant par un facteur 6,25 la teneur en azote total déterminée selon la méthode AFNOR V 04 407. - Viandes et produits à base de viande. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006881398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.