Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2006 au 30 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°99-894 du 22 octobre 1999
RattachementSection 4 : Dispositions relatives à la réserve citoyenne.
TITRE Ier : La réserve militaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 4 : Dispositions relatives à la réserve citoyenne.
IdentifiantLEGIARTI000006404594
Texte parentLEGITEXT000005628653
Référencearticle 19 de la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 (version du 19 avril 2006)Légifrance →
1. La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées.
2. En fonction des besoins des forces armées, l'autorité militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne pour, avec leur accord, les affecter dans la réserve opérationnelle. Les intéressés souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
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