Texte consolidé · Loi

Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1999

NatureLoi

Signé le22 octobre 1999

Publié le23 octobre 1999

Articles9 articles en vigueur

NORDEFX9800173L

IdentifiantLEGITEXT000005628653

Référence

Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (51 anciennes)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier LA RESERVE MILITAIRE Chapitre Ier Dispositions générales Section 1 Dispositions communes

Article 45 LEGIARTI000006404627

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 46 LEGIARTI000006404628

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 47 LEGIARTI000006404629

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 48 LEGIARTI000006404630

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 49 LEGIARTI000006404631

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 50 LEGIARTI000006404632

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 51 LEGIARTI000006404633

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 52 LEGIARTI000006404634

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 53 LEGIARTI000006404635

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 22 octobre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la défense, Alain Richard

Textes cités liens · DILA6

Loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 · modifie

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · modifie

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · modifie

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · modifie

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · modifie

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · modifie

Cité par 33 textes

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 14 (VD)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 39 (M) · modification

Décret n°91-673 du 14 juillet 1991 - art. 3 (Ab)

Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 8 (Ab)

Décret2000-890 · application

Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 · txt associe

Décret2000-1170 · application

Arrêté · application

Arrêté · application

Décret n°2002-536 du 18 avril 2002 - art. 10 (Ab)

Décret2002-536 · application

Loi n°2003-73 du 27 janvier 2003 - art. ANNEXE (V)

Décret2003-173 · application

Arrêté du 21 novembre 2003 - art. 1 (V)

Arrêté · application

Arrêté du 10 février 2004 - art. 12 (Ab)

Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V)

Ordonnance2004-1374 · abroge

Décret n°2005-274 du 24 mars 2005 - art. 3 (Ab)

LOI2005-846 · application

Loi n°2005-846 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V)

LOI2006-449 · modifie

Loi n°2006-449 du 18 avril 2006 - art. 29 (V)

Décret2006-479 · application

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. 13

Ordonnance2007-465 · abroge

Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 4 février 2026

Avenant n° 63 du 28 novembre 2007 - art. 1 (VE)

Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 - art. 2 (VE)

Code de la défense. - art. L4221-4 (V) · concordance

Code du travail - art. L122-23 (AbD) · spec appli

Convention collective nationale du 22 avril 1986 - art. 43 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 1999).

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