Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 1999 au 30 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°99-894 du 22 octobre 1999
RattachementSection 1 : Dispositions communes.
TITRE Ier : La réserve militaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006404566
Texte parentLEGITEXT000005628653
Référencearticle 3 de la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 (version du 23 octobre 1999)Légifrance →
1. Conformément à l'article L. 114-1 du livre Ier du code du service national, l'organisation générale de la réserve fait l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes des établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles.
2. Un rappel de cet enseignement est effectué à l'occasion de l'appel de préparation à la défense.
Numérotation : Ce texte a été recodifié : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L312-12 du Code de l'éducation et L4211-3 du Code de la défense.
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