Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 · Article

Article 55

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2006 au 30 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°99-894 du 22 octobre 1999

Rattachement

Chapitre II : Dispositions finales.

TITRE IV : Dispositions particulières
Chapitre II : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006404639

Texte parentLEGITEXT000005628653

Référencearticle 55 de la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 (version du 19 avril 2006)Légifrance →

1. Il est institué une journée nationale du réserviste.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 30 mars 2007 (ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article L4211-8 du Code de la défense.

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