Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-923 du 27 octobre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006512744
Texte parentLEGITEXT000005628683
Référencearticle 1 du décret n°99-923 du 27 octobre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 1er, 5 et 8 du décret du 12 mars 1993 susvisé, les mots : « décret du 24 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret no 94-262 du 1er avril 1994 modifié relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture ».
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