Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les enseignants associés sont nommés dans un même établissement pour une durée au moins égale à six mois sans pouvoir excéder deux ans ; ces nominations sont renouvelables sans que la durée d'emploi totale de ces agents puisse excéder six années dans le même établissement. « Le renouvellement des fonctions d'enseignant associé est prononcé dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus. » Art. 4. - L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa de cet article, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an ». II. - Au dernier alinéa, sont ajoutés après les mots : « du conseil d'administration » les mots : « siégeant en formation restreinte au directeur, aux représentants élus des enseignants et aux personnalités extérieures ».