Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-949 du 15 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006548790
Texte parentLEGITEXT000005628710
Référencearticle 9 du décret n°99-949 du 15 novembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 30. - Le service des moyens généraux organise et met en oeuvre les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants dont il assure le soutien. Il gère les crédits prévus à cet effet. Il répartit les immeubles et locaux du ministère entre les états-majors, directions et services intéressés. Il assure notamment le service automobile de l'administration centrale. »
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