Arrêté du 24 novembre 1999 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006894141
Texte parentLEGITEXT000005628730
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 novembre 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Il est ajouté aux annexes I, II et III de l'arrêté du 5 novembre 1996 susvisé des annexes IV à VIII figurant en annexe du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.