Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'arrêté du 13 octobre 1959 réglementant le transport par véhicule routier des animaux conduits sur les marchés attenant aux abattoirs ou réexpédiés de ces marchés est abrogé.
Arrêté du 24 novembre 1999 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006894142
Texte parentLEGITEXT000005628730
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