Arrêté du 22 septembre 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1999.

TexteArrêté du 22 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006609720

Texte parentLEGITEXT000005628731

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 septembre 1999 (version du 26 novembre 1999)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté (1).

Nota : (1) L'annexe est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 36.

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