Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006626828
Texte parentLEGITEXT000005628776
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La partie fixant les critères relatifs aux contaminants biologiques de l'annexe de l'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est complétée d'un paragraphe ainsi rédigé : « Le taux de toxine amnésiante (Amnesic Shellfish Poison : ASP) dans les parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément) n'excède pas 20 micro g d'acide domoïque par gramme d'après la méthode d'analyse par chromatographie liquide haute performance (HPLC). »
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