Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006893900
Texte parentLEGITEXT000005628781
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 76 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par l'alinéa suivant : « Lorsque le signal de transport d'enfants est muni d'un éclairage soulignant la silhouette des personnages, cet éclairage ne doit être utilisé qu'à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des enfants. Il est toléré que l'éclairage reste utilisé pendant une durée maximale de 20 secondes après le redémarrage du véhicule. »
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