Article 1 LEGIARTI000006893899
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1999
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1999
Publié le10 décembre 1999
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9901692A
IdentifiantLEGITEXT000005628781
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 105 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 septembre 1999 ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006893900
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006893898
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 juillet 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 1999).