Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation de pièges portant liste des pièges homologués est modifiée comme suit : « Est retirée de cette annexe la mention de tous les pièges y figurant dans la catégorie 2 a, correspondant aux références précisées par cette annexe comme suit : 1 a : pièges ronds ordinaires (numéros d'identification 114 à 122) ; 1 b : pièges ronds à ressort spirale (numéros d'identification 162 à 164) ; 2 : pièges ronds à armement automatique (numéros d'identification 214 à 222) ; 3 : pièges sur barre (numéros d'identification 312 à 322) ; 4 : pièges à queue, à ailes carrées (numéros d'identification 410 à 420) ; 5 : pièges à queue, à ailes rondes (numéros d'identification 510 à 520). »