Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 novembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006870789
Texte parentLEGITEXT000005628786
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 novembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé, les libellés des catégories 1, 2 et 4 sont rédigés comme suit : « 1. Les boîtes à fauves et tous autres pièges ayant pour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos sans le maintenir directement par une partie de son corps ; « 2. Les pièges déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d'un appât, ou tout autre système de détente, et ayant pour objet de tuer l'animal ; « 4. Les pièges à lacet déclenchés par pression sur une palette, ou tout autre système de détente, et ayant pour objet de capturer l'animal par une partie de son corps, sans le tuer. »
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