Arrêté du 8 décembre 1999 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1999.

TexteArrêté du 8 décembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006893914

Texte parentLEGITEXT000005628801

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 décembre 1999 (version du 14 décembre 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles est abrogé à compter du 1er juillet 2000.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.