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TexteDécret n° 99-1055 du 15 décembre 1999
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006512829
Texte parentLEGITEXT000005628817
Référencearticle ANNEXE du décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →
1. LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS CLASSÉES EN SECTEURS DIFFICILES POUR OUVRIR DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION.
2. Bouches-du-Rhône
3. Marseille.
4. Vitrolles.
5. Eure-et-Loir
6. Dreux.
7. Nord
8. Lille.
9. Roubaix.
10. Tourcoing.
11. Oise
12. Beauvais.
13. Creil.
14. Rhône
15. Lyon.
16. Givors.
17. Paris
18. Paris.
19. Seine-Maritime
20. Le Havre.
21. Rouen.
22. Seine-et-Marne
23. Toutes circonscriptions de sécurité publique.
24. Yvelines
25. Toutes circonscriptions de sécurité publique.
26. Somme
27. Amiens.
28. Essonne
29. Toutes circonscriptions de sécurité publique.
30. Hauts-de-Seine
31. Toutes circonscriptions de sécurité publique.
32. Seine-Saint-Denis
33. Toutes circonscriptions de sécurité publique.
34. Val-de-Marne
35. Toutes circonscriptions de sécurité publique.
36. Val-d'Oise
37. Toutes circonscriptions de sécurité publique.
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