Décret n°99-1062 du 15 décembre 1999 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n°99-1062 du 15 décembre 1999

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006513103

Texte parentLEGITEXT000005628824

Référencearticle ANNEXE du décret n°99-1062 du 15 décembre 1999 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

CORPS

POURCENTAGE

de postes offerts qui

pourront être pourvus par la

nomination de candidats inscrits

sur la liste complémentaire

PROPORTION

statutaire

Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (branche routes-bases aériennes).

400

Néant

(concours unique)

Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (branche voies navigables-ports maritimes).

400

Néant

(concours unique)

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