Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1080 du 20 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006202549
Texte parentLEGITEXT000005628840
Référencearticle 10 du décret n°99-1080 du 20 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « la seconde année de formation comprend » sont remplacés par les mots : « les deuxième et troisième années de formation comprennent » ; II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Au cours de la seconde année de formation, le stagiaire peut » sont remplacés par les mots : « Au cours des deuxième et troisième années de formation, le stagiaire doit » ; III. - Au troisième alinéa, les mots : « au sein d'un cabinet » sont remplacés par les mots : « dans le cadre d'une collaboration effective et régulière au sein d'un ou plusieurs cabinets ».
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