Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « chaque semestre » sont remplacés par les mots : « à l'achèvement du stage et au moins chaque année ».
Décret n°99-1080 du 20 décembre 1999 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1080 du 20 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006202553
Texte parentLEGITEXT000005628840
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