Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1080 du 20 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006202544
Texte parentLEGITEXT000005628840
Référencearticle 5 du décret n°99-1080 du 20 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, le mot : « stage » est remplacé par le mot : « formation » ; II. - Au 1o du deuxième alinéa, les termes : « mentionnés au 6o de l'article 1er » sont remplacés par les termes : « mentionnés au 5o de l'article 1er ».
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