Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006791660
Texte parentLEGITEXT000005628864
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'arrêté du 16 janvier 1996 susvisé, le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant : « Les effectifs mentionnés à l'alinéa précédent correspondent à 29 % de la moyenne de l'effectif des chômeurs non indemnisés constaté en fin de chaque trimestre civil sur l'année par l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC). »
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