Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er août 2005.

TexteDécret n°99-1153 du 29 décembre 1999
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006513218
Texte parentLEGITEXT000005628914
Référencearticle 30 du décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 (version du 1er août 2005)Légifrance →

1. I. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, pour ce qui concerne le corps des conseillers des affaires étrangères, à identité d'échelon, conformément au tableau d'assimilation de grade ci-dessous :

ANCIENNE APPELLATION

NOUVELLE APPELLATION

Conseiller des affaires étrangères de 1re classe :

- cadre général ;

- cadre d'Orient

Conseiller des affaires étrangères hors classe :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Conseiller des affaires étrangères de 2e classe :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Conseiller des affaires étrangères de 1re classe :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Secrétaire des affaires étrangères :

- cadre général;

- cadre d'Orient.

Conseiller des affaires étrangères de 2e classe :

- cadre général;

- cadre d'Orient.

2. II. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, pour ce qui concerne le corps des secrétaires des affaires étrangères, à identité d'échelon, conformément au tableau d'assimilation de grade ci-dessous :

ANCIENNE APPELLATION

NOUVELLE APPELLATION

Secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe :

- cadre général ;

- cadre d'Orient

Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration).

Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la coopération.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration).

Secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration).

Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la coopération.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 2, classe (cadre d'administration).

Secrétaire adjoint des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Secrétaire des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères cadre d'administration).

Attaché d'administration centrale du ministère de la coopération.

Secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration).

Nota : Décret n° 2005-788 du 12 juillet 2005 art. 10 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conseillers des affaires étrangères de 1re et 2e classe est remplacée par la référence aux conseillers des affaires étrangères.

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