Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-1176 du 29 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006513248
Texte parentLEGITEXT000005628935
Référencearticle 1 du décret n°99-1176 du 29 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe relative aux fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire figurant au décret du 19 décembre 1991 susvisé est remplacée pour les services centraux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par l'annexe figurant au présent décret.
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