1. L'Ecole polytechnique de l'université de Nantes est une école interne à l'université de Nantes. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1985 susvisée.
Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 99-1225 du 21 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443320
Texte parentLEGITEXT000005628959
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