Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 99-1225 du 21 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443322
Texte parentLEGITEXT000005628959
Référencearticle 2 du décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →
1. L'Ecole polytechnique de l'université de Nantes a notamment pour mission :
2. - la formation d'ingénieurs, initiale, en alternance ou par apprentissage ;
3. - la formation continue ;
4. - le développement de la recherche et de la technologie ;
5. - l'aide au développement industriel ;
6. - la valorisation des résultats obtenus au plan national et international.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D713-19 du Code de l'éducation.
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