1. Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école. Une commission nommée par le président de l'université de Nantes est chargée d'élaborer les statuts de l'école.
Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 99-1225 du 21 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443325
Texte parentLEGITEXT000005628959
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